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Focus N°24 – Mai 2011 – La procédure de demande d’autorisation

01 mai 2011

Focus • Autorités de tutelle, Focus, Relations avec les autorités extérieures

Téléchargez l’article Le système des autorisations est un outil de régulation de planification des activités de soins. Ainsi le code de la santé publique prévoit que tout projet relatif « à la créatio…

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Enregistrement des professionnels – Informations

01 mai 2011

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs foncti…

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Maison de santé – Troubles mentaux – Conditions techniques de fonctionnement

01 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Les conditions techniques de fonctionnement relatives aux maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ont été modifiées concernant : la superficie minimum (allègement des e…

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UHSA – Accès et fonctionnement

01 mai 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Une circulaire aborde les modalités d’accès (admission et transport) ainsi que le fonctionnement des nouvelles structures destinées à assurer l’hospitalisation (avec ou sans consentement) des personne…

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Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (Incontournable)

01 mai 2011

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…

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Indemnités de rupture – Régime social et fiscal

01 mai 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt s…

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Sentinelle N° 48 – 16 au 30 avril 2011

01 mai 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI

15 avril 2011

Sentinelle • Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n…

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Elèves directeurs et stagiaires à l’EHESP

15 avril 2011

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Des mises à jour ont été effectuées concernant le régime indemnitaire des élèves directeurs stagiaires à l’EHESP (DH et D3S). Ainsi le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 qui en fixe le régime indemnita…

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