Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Assurance complémentaire santé

01 septembre 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N° 56 – 16 au 31 août 2011

01 septembre 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (août 2011)

31 août 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste annuelle des passations

15 août 2011

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Modifications de la loi HPST (août 2011)

15 août 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

15 août 2011

Sentinelle • Etablissements, Psychiatrie sous contrainte, Santé Mentale, Sentinelle

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentin…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Instituts de formation paramédicaux

15 août 2011

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux a été modifié par un récent arrêté. Du point de vue des instances, une nouvelle entité est cr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etudes et diplôme d’Etat d’infirmier

15 août 2011

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en place du nouveau programme infirmier, un arrêté et une circulaire mettent à jour les modalités de la scolarité, des stages et de l’obtention du diplôme d’Etat infirmier. So…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau prévisionnel des effectifs – Présentation

15 août 2011

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ou participant à l’exécution du service public doivent ét…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications