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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Dialogue social – Négociations

29 juin 2011

Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par le…

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Etudes promotionnelles – Diplômes possibles

29 juin 2011

Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes…

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ALD – Hypertension artérielle sévère

29 juin 2011

Il résulte de deux décrets que :            L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD f…

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Internes – Convention stage hors CHU de rattachement

15 juin 2011

Lorsqu’ un interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de  rattachement, qu’il s’agisse d’un centre hospitalier ou extrahospitalier, une convention doit être signée av…

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Amiante – Repérage

15 juin 2011

Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obliga…

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Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

15 juin 2011

Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementati…

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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Juin 2011)

15 juin 2011

L’allocation adulte handicapé dont le montant depuis le 1er septembre 2010 est fixé à 711,95 euros est revalorisée et s’élève donc à : 727,61 euros à compter du 1er avril 2011, 743,62 euros à compter…

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Dispositions statutaires – ADC / AMA (juin 2011)

15 juin 2011

Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profon…

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PH – Commission régionale paritaire

15 juin 2011

Une circulaire adressée aux DG.ARS traite des commissions administratives régionales paritaires des praticiens hospitaliers notamment chargés de suivre l’organisation de la permanence des soins au sei…

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