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CHT – Comptes combinés

01 mars 2011

Sentinelle • Coopérations, Divers, Sentinelle

Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne…

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Délai de paiement des factures et indemnités de retard

01 mars 2011

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux gr…

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Vaccinations obligatoires – ONIAM

01 mars 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes rela…

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Maîtrise des dépenses de transport

01 mars 2011

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Sécurité sociale

Une instruction adressée aux agences régionales de santé aborde les outils et les axes de développement de la priorité portant sur les transports dans le cadre du programme régional de gestion des ris…

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Indemnisation chômage liste des cas

01 mars 2011

Sentinelle • Indemnisation chômage, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire aborde le sujet complexe de l’indemnisation chômage des agents du secteur public. L’intérêt majeur de ce texte est qu’il traite et liste les situations ouvrant droit à l’assurance chôma…

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Centres – Modèle de rapport annuel d’activité

01 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

Comme annoncé au mois de décembre 2010, l’arrêté fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3121-41 vient d’être publié avec ses annexes au…

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Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur

01 mars 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Participation de l'assuré, Sentinelle

Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assur…

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Blanchisseries et laveries soumises à déclaration

01 mars 2011

Sentinelle • Déclarations - repérages, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit  les prescription…

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Label « 2011 année des patients et de leurs droits »

01 mars 2011

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue u…

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