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Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

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N° 42 – 16 au 31 janvier 2011

01 février 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Cumul d’activité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités ac…

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Mobilité des fonctionnaires (janvier 2011)

31 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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Fin du délai de mise en conformité en matière de réanimation pédiatrique

16 janvier 2011

Sentinelle • Entrée en vigueur, Entrées en vigueur 2011, Sentinelle, janvier 2011

Le décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiat…

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Cycle préparatoire EHESP – Rémunération

16 janvier 2011

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les agents de la fonction publique hospitalière souhaitant passer le concours interne afin d’accéder aux fonctions de directeur des soins, de directeur d’établissement public de santé (DH)  ou de…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011)

16 janvier 2011

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégr…

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Elève directeur des soins – Elève et Formation

16 janvier 2011

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de tenir compte des modifications des statuts des directeurs de soins (par le décret n° 2010-1138 voir Sentinelle n° 34), le décret relatif aux modalités du cycle de formation des directeurs de s…

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Infirmiers anesthésistes – Prime spéciale (janvier 2011)

16 janvier 2011

Sentinelle • Année 2011, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une prime spéciale mensuelle de 120 euros est accordée aux infirmiers anesthésistes en activité (titulaires ou stagiaires), quelque soit la catégorie  à laquelle ils ont décidé d’appartenir en ex…

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