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N° 28 – 16 au 30 juin 2010

01 juillet 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Prise en charge partielle des frais de transport (juin 2010)

30 juin 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Sur la base de ce qui existe déjà pour les salariés du secteur privé, un décret prévoit la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lie…

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Loi HPST : Pôles d’activités – Décrets d’application (juin 2010)

15 juin 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a revisité et remanié les pôles d’activités (voir Sentinelle spéciale HPST). Le décret d’application de la nouvelle organisation des pôles a été publié. Ainsi, afin de m…

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N° 27 – 1er au 15 juin 2010

15 juin 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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UHSA – Décret d’application (mai 2010)

31 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Depuis la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 les personnes détenues qui doivent être hospitalisées pour un motif psychiatrique doivent être admises dans une unité hospitalière spécialement aménagée…

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Loi HPST : ESPIC – Décret d’application (mai 2010)

31 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé la catégorie des établissements privés de santé participant au service public hospitalier (PSPH) en adoptant une définition matérielle des missions de servie…

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N° 26 – 16 au 31 mai 2010

31 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (mai 2010)

16 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…

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N° 25 – 1er au 15 mai 2010

16 mai 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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