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Contractuels – Modifications du décret de référence (janvier 2010)

17 janvier 2010

Sentinelle • Année 2010, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occ…

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N° 17 – 1er au 15 janvier 2010

17 janvier 2010

Sentinelle • Année 2010, Intégrales, Sentinelle

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N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

03 janvier 2010

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Les Communautés Hospitalières de Territoire V2

31 décembre 2009

Focus • Coopérations, Focus

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (décembre 2009)

30 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Loi de financement de sécurité sociale (décembre 2009)

30 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…

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Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (décembre 2009)

30 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…

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N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

18 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (décembre 2009)

15 décembre 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…

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