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Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale

17 novembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décre…

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Règles de bonne pratique – Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital

17 novembre 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 15 novembr…

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Dépistage néonatal – Examens de biologie médicale

17 novembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 9 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 22 février 2018 concernant le programme de santé national, au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°…

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Secret médical – Équipe de soins et partage du secret

16 novembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique dans le cadre du partage du secret entre professi…

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Médecine du travail – Agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail – Rapport d’activités

16 novembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient expliciter les modalités relatives à l’agrément des services interentreprises de prévention et de santé au travail, selon un cahier des charges national. Le…

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Médecine du travail – Dossier médical de santé au travail

16 novembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 15 novembre 2022 vient préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical de santé au travail. Le dossier médical est constitué d’un dossier…

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Sentinelle N°325 du 01 au 15 Novembre 2022

15 novembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Bouclier tarifaire – Secteur médico-social

15 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 14 novembre 2022 est venu amender le décret n°2022-514 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel, permettant l’ext…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 novembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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