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Soins sans consentement- Modification de la forme de la prise en charge – Eloignement géographique

16 septembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de Cassation est venue préciser l’interprétation de l’article L. 3211-11 dernier alinéa du code de la santé publique relatif à la modification de la forme d…

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Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

15 septembre 2022

Sentinelle • Année 2022, Intégrales, Sentinelle

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

09 septembre 2022

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées e…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 septembre 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Maladie à déclaration obligatoire – Orthopoxviroses

08 septembre 2022

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 25 août 2022 vient modifier la fiche de déclaration devant être envoyée à l’ARS dans le cadre de la notification obligatoire des données individuelles concernant les cas d’orthopo…

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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable

01 septembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…

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COVID – Complément de salaire dérogatoire

01 septembre 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’e…

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Réorganisation de carrière Catégorie B  – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie

01 septembre 2022

Sentinelle • Les incontournables, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…

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Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat

01 septembre 2022

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…

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