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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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LFSS 2023 – Mécanisme de soutien financier 2024
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit en son article 44 une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de COVID par un versement complémentaire de recette devant…
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Actes IBODE – Dispositif transitoire – Report – Injonction sous astreinte de l’Etat
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 décembre 2021 était revenu sur le dispositif des actes exclusifs IBODE, suite à un recours présenté par l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le BLO…
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Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique
Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…
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Réforme de l’assurance chômage – Report
Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JOR…
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Focus N°186 – Juillet 2024 – La pharmacie à usage intérieur
Télécharger le Focus N°186 Selon le code de la santé publique (CSP), les pharmacies à usage intérieur (PUI) « répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l’établissement,…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème trimestre 2024
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Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024
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Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE
Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude…
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Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…
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