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Responsabilité – Activité libérale des PH et prise en charge en public

16 janvier 2023

Les incontournables • Responsabilité • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 6 octobre 2022 revient sur la question de la charge de la responsabilité à l’égard du patient, lorsque celui-ci a été pris en charge en consultation dans le cadre…

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ESAT – Qualité d’usager des travailleurs – Orientation en médico-social

16 janvier 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation précise le statut des travailleurs en ESAT et son impact juridique. Ainsi, la Cour rappelle que les travailleurs d’ESAT sont des usagers de ces…

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Sentinelle N°329 du 1er au 15 Janvier 2023

15 janvier 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 janvier 2023

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

12 janvier 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 janvier 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Laboratoire – Règles de bonnes pratiques

06 janvier 2023

COFRAC • Sentinelle

Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques gé…

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Agrément associations d’usagers

03 janvier 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2022, est agréée, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans l’Association pour l’information et la préventio…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

01 janvier 2023

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 25 septembre 2019 a détaillé les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC) (Cf. Sentinelle N°250). Cet arrêté…

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