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Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT

14 décembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la…

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Médicaments agréés – Service public

13 décembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément

13 décembre 2022

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

13 décembre 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médi…

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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

13 décembre 2022

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoratio…

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Prise en charge – Alerte matériovigilance – Stimulateurs cardiaques

11 décembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret daté du 9 décembre 2022 prévoit une prise en charge intégrale et obligatoire par l’assurance maladie des frais exposés dans le cadre de l’alerte de matériovigilance relative à certains stimu…

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HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales

11 décembre 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lors…

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COVID – Prescription de PAXLOVID

10 décembre 2022

Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 décembre 2002 vient, dans le cadre des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé en matière de lutte contre le COVID, permettre la prescription de PAXLOVID…

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Personnel médical – Dispositif de non concurrence – Conformité à la Constitution

10 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, port…

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