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Sentinelle
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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Protocole de coopération – Modification
En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…
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Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel
La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire une nouvelle exception au secret médical tel que posé à l’article 226-14 du Code pénal. Ainsi, un médeci…
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Système national des données de santé – Référentiel de sécurité
Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…
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Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable
Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…
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Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…
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Droit de grève – Pouvoir d’assignation – Directeur
Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un servic…
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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection
Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…
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Sentinelle N°360 du 16 au 30 Avril 2024
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Sentinelle spéciale : Loi Bien vieillir 2024
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