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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions- Listes
Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau ré…
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Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité
Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels ex…
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Temps de travail – Dispositif de surmajoration – Liste des corps – Sages-femmes
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303 et 313). Un arrêté vient ajouter à la liste…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 janvier 2024 Décision du 15 janvier 2024 de l’Union nationale…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Salarié – Refus de proposition de CDI – Modalités
Un décret du 28 décembre 2023 définit les modalités de prise en compte du refus par un salarié d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée à l’issue d’un contrat de travail à durée dé…
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Financement – Structures d’urgence
Un arrêté du 31 mars 2023 a défini de nouvelles modalités de financement des structures d’urgence à compter du 1er mars 2023 (Cf. sentinelle 335). Dans ce cadre, un arrêté du 5 janvier 2024 modifie la…
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