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Pilotage des établissements médico-sociaux – Tableau de bord

01 décembre 2022

Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 vient autoriser un traitement de données à caractère personnel dénommé « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ». Ce décret s’…

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Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique (Incontournable)

01 décembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…

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Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées

01 décembre 2022

Droits des patients • Focus

Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…

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Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022

30 novembre 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 novembre 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Don du corps à la science – Dossier d’autorisation

27 novembre 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle

Suite à la refonte de la réglementation encadrant le don du corps à la science, ce dispositif exclusivement gratuit est porté par des établissements de formation et de recherche titulaire d’une autori…

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Télétravail – Allocation forfaitaire

27 novembre 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

26 novembre 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etudiants de 3ème cycle – Médecine, pharmacie, odontologie – Licence de remplacement dans les établissements de santé (Incontournable)

25 novembre 2022

Formation - Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle

Si l’article L 4131-2 du code de la santé publique (lien) permet l’exercice de la médecine par des étudiants de 3ème cycle dans le cadre d’une licence de remplacement, l’…

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