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Autorisation – Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

18 mars 2022

Organisation de la santé • Sentinelle

Par deux décrets du 16 mars 2022 sont précisées les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, à compter du 1er juin 2023. Il…

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Protocole de coopération – Autorisation

17 mars 2022

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

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Directeur des soins – Prime de fonctions et de résultats – Montants de référence

17 mars 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 relatif aux montants annuels de référence de la PFR applicables au corps des directeurs des soins et aux emplois fonction…

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Médecine du travail – Visites post-exposition et pré-reprise

17 mars 2022

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret en date du 16 mars 2022 vient modifier les règles en matière de visite post-exposition et de visites de pré-reprise. Ainsi, la visite post-exposition instaurée par le décret n°2021-1065 (Cf.…

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Agrément associations d’usagers

16 mars 2022

Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 17 mars 2022, l’UNAPEI 5 juin 2022, ARGOS 2021. Arrêté du 8 mars 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associa…

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Pratique avancée – Infirmier – Listes des actes techniques

16 mars 2022

Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté en date du 11 mars 2022 vient compléter la liste des actes techniques que l’infirmier en pratique avancée est autorisé à réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, à en interpré…

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Programme EMS numérique – Généralisation

16 mars 2022

Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 8 février 2022 revient sur la phase de généralisation du programme ESMS numérique, programme dont l’objectif est d’accélérer la mise en œuvre du dossier informatisé de l’usa…

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Financements spécifiques – Programmes SUN-ES et « mon espace santé »

16 mars 2022

Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 9 février 2022 revient sur les financements forfaitaires dans le cadre du programme SUN-ES et du programme « mon espace santé ». Les objectifs sont de promouvoir l…

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Sentinelle N°309 du 1er au 15 Mars 2022

15 mars 2022

Année 2022 • Intégrales • Sentinelle

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