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Sentinelle
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Procédure de licenciement – Salarié déclaré inapte
Un arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023 précise le motif de licenciement à retenir lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, même au cours d’une procédure de licenciem…
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Accès aux documents professionnels par l’employeur – Présomption en l’absence de la mention « personnel »
La Cour de cassation revient, dans un arrêt du 9 novembre 2022, sur le caractère personnel ou professionnel des documents informatiques d’un salarié et sur leur accès par l’employeur, même en l’absenc…
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Sentinelle N°331 du 1er au 15 Février 2023
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément
Un arrêté en date du 10 février 2023 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des profess…
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Bulletin de paie – Mentions obligatoires
Un arrêté en date du 31 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, en modifiant notammen…
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Internes – Temps de travail – Contrôle et pénalités financières – Indemnité de congés payés (Incontournable)
Un décret en date du 6 février 2023 vient compléter le dispositif sur le contrôle du temps de travail des internes, dont le cadre juridique a été posé, suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 202…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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