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Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

15 mai 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des…

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Médicaments agréés – Service public

14 mai 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable)

14 mai 2026

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une inde…

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Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)

14 mai 2026

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin de valoriser la participation volontaire de ces…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 mai 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Droit de visite – Lieux de privation de liberté – Soins psychiatriques sans consentement

10 mai 2026

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

En application de l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les députés et sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment l…

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Incapacité permanente – Accidents du travail et maladies professionnelles – Modalités et barèmes

10 mai 2026

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du…

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Services de santé au travail – Documents types

10 mai 2026

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aména…

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Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application

08 mai 2026

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y pr…

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