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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 juillet 2022 Décision du 16 juin 2022 de l’Union nationale des…
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Evolution professionnelle – catégorie C – Handicap – Usure professionnelle – Formation – Priorités
Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hos…
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Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul
Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 :…
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Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en E…
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Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou méd…
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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majora…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 25 octobre 2022 : L’association française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et…
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