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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Gouvernance – Renforcement de la place des collectivités territoriales
Une loi en date du 21 février 2022 relative à l’action publique locale (dite D3S) comporte des mesures relatives à la santé et la cohésion sociale. La loi reconnaît de manière générale, la contributio…
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IVG médicamenteuse hors établissement de santé
Un décret en date du 19 février 2022 vient préciser la possibilité de prescription des médicaments nécessaires à une IVG suite à téléconsultation, par un médecin ou une sage-femme disposant d’une conv…
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Prélèvement de peau sur donneur vivant
Un décret en date du 17 février 2022 vient modifier les conditions dans lesquelles des prélèvements de peau sur donneur vivant peuvent être réalisés. La possibilité de prélèvement est étendue, en l’ab…
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Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT
Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par la Loi 2…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union national…
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Sentinelle N°307 du 1er au 15 Février 2022
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et Prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Covid – Schéma vaccinal complet – Justificatif (Incontournable)
Un décret du 14 février 2022 vient réécrire le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin de modifier les disposit…
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