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Certification des comptes 2019 – Mise à disposition des documents au certificateur

09 septembre 2020

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Du fait des mesures dérogatoire COVID, le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la cer…

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Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

03 septembre 2020

Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emplo…

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Focus N°140 – Septembre 2020 – Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°140 L’objet de ce focus est d’apporter des précisions concernant les bénéficiaires du congé parental, ainsi que sur le cadre juridique général de ce congé. In fine, il vous sera…

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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Les congès bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

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Le congé parental

01 septembre 2020

Focus • Ressources Humaines

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

30 août 2020

Financements • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir

30 août 2020

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’…

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Domanialité publique – Cession entre personnes publiques

30 août 2020

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code géné…

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