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Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19

14 juin 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 20…

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Reprise des procédures administratives – Assurance maladie

14 juin 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le con…

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Paiement en ligne – Gratuité – Sécurité – Echéancier

14 juin 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2020

L’article 75 de la loi 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 impose aux établissements publics de santé et, lorsqu'ils sont érigés en établissement public de santé,…

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Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

14 juin 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2020

Un  arrêté du 26 juin 2019 a fixé les conditions et modalités de mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R4451-64 à R4451-72 du Code du travail et relatifs à la surveillance dosimétri…

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Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés

14 juin 2020

Covid 19 • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des libertés et de la détention. Une circulaire en…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement

14 juin 2020

Covid 19 • Etablissements • Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Champs d’application – Modifications

09 juin 2020

Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

08 juin 2020

Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur

01 juin 2020

Droits des patients • Focus

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