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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Réglementation stupéfiants – Midazolam
Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de…
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Rayonnements ionisants – Liste des activités soumises à enregistrement
Un arrêté en date du 15 Juin 2021 vient homologuer une décision de l’Autorité de sureté nucléaire établissant la liste des activités à finalité médicale soumises au régime d’enregistrement (autorisati…
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Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact
Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complé…
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Sentinelle N°291 du 1er au 15 Juin 2021
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Formation paramédicale – Instituts Ecoles – Stages Appréciation de la qualité du terrain de stage
Un arrêté du 10 juin 2021 vient préciser les modalités de fonctionnement des instituts et écoles de formation paramédicale en précisant leurs missions et organisation, l’organisation de stages choisis…
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Aide-Soignant – Auxiliaire de puériculture – Formation – Compétences – Soins courants – Soins aigus
Par deux arrêtés du 10 juin 2021 sont identifiés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants et d’auxiliaires de puériculture, les référentiels…
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CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité
Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de…
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