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Lutte contre la propagation – COVID-19

23 mars 2020

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Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire les arrêtés des 6 et 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ont…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

23 mars 2020

Sentinelle

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

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Confinement – Liberté fondamentale – Mesures d’urgence

22 mars 2020

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Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de pre…

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Arrêt de travail – Formulaire

19 mars 2020

Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

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Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution

19 mars 2020

Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

16 mars 2020

Sentinelle

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont tout…

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Procuration – EHPAD / USLD

15 mars 2020

Etablissements • Sentinelle

Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci …

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Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs

15 mars 2020

Etablissements • Sentinelle

L’article 22 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu la participation des élus locaux et des…

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Statut – Auxiliaires médicaux en pratique avancée

15 mars 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Par deux décrets du 12 Mars 2020 est créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi détaillées les modalités de recrutement, de nominatio…

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