Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médecin étrangers – FFI – Prolongation de fonctions

30 mai 2020

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 30 mai 2020 il est autorisé de prolonger les fonctions des praticiens étrangers bénéficiant du dispositif relatif aux diplômes de formation médicale spécialisée (DFMS) et aux diplômes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI

30 mai 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

30 mai 2020

Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (Incontournable)

30 mai 2020

Covid 19 • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020)

28 mai 2020

Covid19 • Sentinelle • Spéciale

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020

17 mai 2020

Année 2020 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Egalité professionnelle dans la fonction publique

14 mai 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi

14 mai 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

« Base concours » fonction publique

14 mai 2020

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction pub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne