Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT
Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés …
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance – Expérimentation – Cahier des charges
Un arrêté en date du 23 décembre 2020 modifie les cahiers des charges prévus à l’article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis
En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du ca…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réduction générale des cotisations et contributions sociales
Par un décret du 28 Décembre 2020 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2021 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mine…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plafond de sécurité sociale 2021
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur jo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Report – Réforme de l’assurance chômage
Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 202…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Taxes diverses – Loi de finances
Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’article 55 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la substitution de la taxe sur les véhicules de société par une taxe à l’utilisation des véhicules u…
Réservé aux abonnés Sentinelle