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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

14 octobre 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…

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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

30 septembre 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool

29 septembre 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

29 septembre 2019

Financements • Sentinelle

Suite à la publication du décret précité, un arrêté vient détailler les modalités de rémunération forfaitaire pour la prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique (MRC). Sauf dé…

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Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe

29 septembre 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la…

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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice

29 septembre 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…

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