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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

29 juin 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2019)

29 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

29 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (juin 2019)

29 juin 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et l'instruction du 1er octobre 2013 relative à l'i…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

29 juin 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

29 juin 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

29 juin 2019

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin de permettre notamm…

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