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Etablissements de santé privé sous CPOM – Coefficient prudentiel et de reprise

30 mars 2019

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Une instruction du 14 mars 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 15 mars, vient préciser pour 2019 les modalités d’application aux établissements de santé privé sous CPOM du coefficient prude…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2019)

30 mars 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)

30 mars 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

30 mars 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

30 mars 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (mars 2019)

30 mars 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

En vue de favoriser la mobilité des fonctionnaires, l’article 110 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit dans la loi n° 86-33 du 9 ja…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

21 mars 2019

Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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N°237 du 1er au 15 Mars 2019

17 mars 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

14 mars 2019

Etablissements • Sentinelle

Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux en…

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