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D3S – Liste des établissements – Direction

30 janvier 2019

Etablissements • Sentinelle

Quatre arrêtés en date du 10 janvier 2019 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…

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Centre de nutrition parentérale à domicile – Appel à candidatures

30 janvier 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 janvier 2019, la DGOS présente le cahier des charges des centres labellisés de nutrition parentérale à domicile (NPAD). Ce cahier des charges, qui figure en annexe…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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Accident de trajet – Départ du domicile

30 janvier 2019

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence…

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ATIH – Enquête Achat et Consommation de médicaments

30 janvier 2019

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Par voie d’une note d’information du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD,…

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Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées

30 janvier 2019

Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 j…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

30 janvier 2019

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

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Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve

30 janvier 2019

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 26 septembre 2018 (transposable aux établissements publics), la Cour de Cassation est venue poser les conséquences juridiques liées à la perte d’un dossier médical par un étab…

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