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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)

27 février 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

27 février 2019

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (février 2019)

27 février 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dotation complémentaire – Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul (février 2019)

27 février 2019

Année 2019 • Les incontournables • Sentinelle

En application de l’article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale, les établissements de santé bénéficient d'une dotation complémentaire lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amé…

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Agrément associations d’usagers (février 2019)

27 février 2019

Associations représentants des usagers 2019 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…

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Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

24 février 2019

Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines pre…

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Transports inter-établissement – Réforme – Pause

20 février 2019

Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée  dans…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

18 février 2019

Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (février 2020)

14 février 2019

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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