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Loi de finances pour 2019

30 décembre 2018

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-socia…

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Apprentis – Conditions de rémunération

30 décembre 2018

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018  précis…

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Apprentis – Aide unique de l’Etat

30 décembre 2018

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, un décret du 28 décembre 2018 vient définir les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cet…

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Compte personnel de formation – Modalités d’alimentation et d’abondements spécifiques

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, deux décrets des 18 et 28 décembre 2018, publiés aux JORF de…

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Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à l…

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Compte personnel de formation – Actions éligibles

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagn…

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Projets de transition professionnelle – Décrets d’application

30 décembre 2018

Formation • Ressources Humaines • Sentinelle

Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

27 décembre 2018

Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert

27 décembre 2018

Sentinelle

Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120),  afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits…

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