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N°231 du 1er au 15 décembre 2018

16 décembre 2018

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Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation

14 décembre 2018

Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les docum…

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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications

14 décembre 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notammen…

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Plafond de sécurité sociale 2019

14 décembre 2018

Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Va…

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Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

14 décembre 2018

Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de conven…

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Dotation complémentaire Qualité et sécurité des soins – Modalités de calcul

14 décembre 2018

Pris en application de l’article R 162-396 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 12 décembre 2018, publié au JORF du 15 décembre, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation c…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)

14 décembre 2018

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et 30 novembre 2018 publiés au JORF du 6 d…

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Réserve prudentielle 2018 – Reversement

14 décembre 2018

Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires

14 décembre 2018

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications porten…

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