Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (Incontournable)

14 décembre 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que  les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019

14 décembre 2018

Etablissements • Période hivernale • Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 18 octobre 2018, mis en ligne le 29 novembre, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Données personnelles – Mise à jour de la loi du 6 janvier 1978

14 décembre 2018

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

L’article 32 de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance permettant la réécriture de la loi 78-17 du 6 janv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

14 décembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018)

14 décembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

14 décembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne