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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif (novembre 2018)

14 novembre 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2018)

14 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

14 novembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Statut des internes – indemnité forfaitaire d’hébergement

14 novembre 2018

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2018

Le décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet a modifié  certaines dispositions du code de la santé publique relatives au statut des étudiants en 3ème cycle d’études de médecine,…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

14 novembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation

14 novembre 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR – Correctif

07 novembre 2018

Sentinelle

Un décret du 5 novembre 2018 publié au JORF du 8 novembre complété par un arrêté du même jour vient corriger les effets défavorables du reclassement opéré dans le cadre du protocole PPCR pour certains…

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GIPA – Prorogation, périodes de référence et éléments de calcul

07 novembre 2018

Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de permettre la prorogation en 2018 du dispositif et de fixer le…

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La responsabilité pénale de l’établissement de santé et de l’EHPAD

31 octobre 2018

Focus • Responsabilités

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