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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juin 2019)

14 juin 2019

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019)

14 juin 2019

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2019)

14 juin 2019

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

14 juin 2019

2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…

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RGPD – Protection des données personnelles – Information

14 juin 2019

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par un décret du 29 mai 2019, tirant les conséquences de forme et de fond suite à la réforme de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, est modifié nota…

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Violences conjugales – Formulaire – Plainte – Transmission

14 juin 2019

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales

Une nouvelle circulaire du 9 mai 2019 revient sur le traitement pénal des violences conjugales. Elle précise que « la victime se présentant aux urgences hospitalières et indiquant avoir fait l…

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Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019

02 juin 2019

Année 2019 • Intégrales • Sentinelle

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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier

30 mai 2019

Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…

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Radiologie – Niveau de référence diagnostiques

30 mai 2019

Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

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