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Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

03 juin 2018

Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

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RGPD : Le règlement général sur la protection des données

31 mai 2018

Focus • Sécurité-Vigilances

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N°218 du 16 au 31 mai 2018

31 mai 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

30 mai 2018

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant di…

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Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

30 mai 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d…

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Hôpitaux de proximité – Liste (mai 2018)

30 mai 2018

Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

30 mai 2018

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accord…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

30 mai 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au JORF du 18 mai. Arrêté du 14 mai 2018 porta…

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