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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2019)
Deux associations voient leur agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019 : Association maladie foie enfants (AFME) Association française…
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Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques
Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont…
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Facturation électronique – Codification
Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l…
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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale
Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…
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Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019
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Réduction des cotisations – Secteur privé – FAQ
La présente instruction détaille, pour les employeurs relevant du secteur privé, sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application des mesures de réduction des cot…
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Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences
L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le program…
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Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (Incontournable)
Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il d…
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