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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie

22 juillet 2018

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018, sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Ce dernier dispose de c…

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Conseil supérieur- Personnels médicaux ondontologistes Pharmaceutiques – Composition – Désignation

22 juillet 2018

L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…

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N°221 du 1er au 15 juillet 2018

15 juillet 2018

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Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juillet 2018

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (…

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Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

14 juillet 2018

Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. L…

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Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

14 juillet 2018

Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’enga…

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Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

14 juillet 2018

Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…

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Centres de santé – Fonctionnement – Guide

14 juillet 2018

Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Personnel de direction – Indemnité de changement de résidence

14 juillet 2018

Le décret 2018-585 du 5 juillet 2018 vient modifier les dispositions du décret 92-566 du 25 juin 1992 relatives à l’indemnité forfaitaire de changement de résidence en ce qui concerne les personnels d…

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