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Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

30 mai 2018

Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancemen…

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Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018

30 mai 2018

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mai 2018)

30 mai 2018

Plusieurs arrêtés, publiés au JORF du 31 mai 2018, modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent…

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Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

30 mai 2018

Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II

30 mai 2018

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018)

30 mai 2018

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1.…

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Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018

30 mai 2018

Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des é…

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Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données

30 mai 2018

Un décret du 23 mai 2018, publié au JORF du 24 mai, vient autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychi…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)

30 mai 2018

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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