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Médicaments agréés – Service public (mai 2018)

30 mai 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (mai 2018)

30 mai 2018

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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Campagne budgétaire 2018 – ESMS

30 mai 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)

30 mai 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

23 mai 2018

Sentinelle

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation  des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément  des exig…

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Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

22 mai 2018

Sentinelle

Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancemen…

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application

21 mai 2018

Sentinelle

Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant di…

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N°217 du 1er au 15 mai 2018

15 mai 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

14 mai 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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