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Enquêté nationale sur l’activité des centres spécialisés de l’obésité

14 avril 2018

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des…

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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type

14 avril 2018

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afi…

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Personnel de direction – Indemnisation des périodes d’intérim et indemnité de direction commune

14 avril 2018

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un nouveau décret du 9 avril vient modifier le régime indemnitaire applicable aux personnels de direction de la FPH en ce qui concerne d’une part l’indemnisation des périodes d’intérim et d’autre part…

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Dépistage des cancers – Programmes – Cahier des charges

14 avril 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par un arrêté en date du 23 mars 2018 est modifié  l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers afin d’actualiser le cahier des charges relatif aux m…

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Expertise CHSCT non soumis au droit de la commande publique (Incontournable)

14 avril 2018

Achats - Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle

Par un arrêt du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a tranché en faveur des CHSCT la question de la soumission au droit de la commande publique de décision de désignation d’un exp…

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Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 avril 2018

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Un décret du 13 avril 2018 publié au JORF du 15 avril 2018 vient prévoir le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établiss…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (avril 2018)

14 avril 2018

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

L’article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et rendant ces établissements éligibles au financement dérogatoire p…

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Soins sans consentement – Examen somatique – Preuve

14 avril 2018

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de Cassation est venu préciser l’application de l’article L.3211-2-2 du code de la santé publique qui prévoit que, dans les 24 heures suivant l'admission d…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2018)

14 avril 2018

2018 • Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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