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Protocole de coopération – Priorités Nationales

14 février 2018

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

L’article L 401-2 du code de la santé publique relatif aux protocoles de coopération entre professionnels de santé prévoit qu’un arrêté doit établir les priorités nationales à ce titre. Dans ce cadre,…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

08 février 2018

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Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD

31 janvier 2018

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notam…

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Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018

31 janvier 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Chaîne comptable et financière – Dématérialisation

30 janvier 2018

Comptabilité • Sentinelle

Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialis…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires (Incontournable)

30 janvier 2018

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

30 janvier 2018

Etablissements • Instances • Sentinelle

Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…

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Vaccination obligatoire des enfants

30 janvier 2018

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…

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Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

30 janvier 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d…

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