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Tarification – SSR – Psychiatrie – Catégorie de prestations
Les catégories de prestations donnant lieu à facturation pour les activités de SSR et de psychiatrie ont été listées dans un arrêté du 25 février 2016 qui vient d’être modifié par un arrêté du 16…
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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition
Plusieurs arrêtés du 16 avril 2019 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : Ø les tarifs des groupes médico-tarifaires…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (avril 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (avril 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM du 11 mars 2019. Décision du 31 janvier 2019 de l…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (avril 2019)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Médicaments agréés – Service public (avril 2019)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Agrément associations d’usagers (avril 2019)
L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…
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Groupement de coopération sanitaire (GCS) – Approbation – Modalités – Rapport annuel (Incontournable)
L’article R.6133-1-1 du code de la santé publique prévoit que la convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire doit être approuvée par le directeur général de l'agence régi…
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Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019
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