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Toxicovigilance – Modalités de déclaration

26 février 2018

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigi…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)

25 février 2018

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà é…

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Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

22 février 2018

Sentinelle

Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…

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Jour de carence – Circulaire d’application

20 février 2018

Sentinelle

La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle compr…

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N°211 du 1er au 15 février 2018

15 février 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Handicap/Incapacité • Sentinelle

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 février 2018

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

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CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

14 février 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…

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