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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

30 juillet 2017

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

18 juillet 2017

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

18 juillet 2017

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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N°197 du 1er au 15 Juillet 2017

16 juillet 2017

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Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (juillet 2017)

16 juillet 2017

Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (juillet 2017)

16 juillet 2017

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes – Structures labellisées (juillet 2017)

15 juillet 2017

Lancée par une instruction du 29 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 183), la procédure de renouvellement des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires (IOA) compl…

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Téléconsultations – Financement forfaitaire

15 juillet 2017

L’article 36 de la LFSS pour 2014 a autorisé la mise en place à compter du 1er janvier 2014 d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine pour des patients pris en charge e…

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Représentants des usagers du système de santé – Formation

15 juillet 2017

Le II de l’article L 1114-1 du code de la santé publique prévoit que les représentants des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique doivent recevoir une format…

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