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Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Nouvelles régions

14 septembre 2017

Ethique • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015, la DGOS vient préciser, par une instruction du 4 août 2017, les modalités de regroupement des espaces de réflexion éthique…

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Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public

14 septembre 2017

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…

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SIH – Recueil de données comptables (septembre 2017)

14 septembre 2017

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

14 septembre 2017

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…

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Interdiction de vapoter – Décret d’application

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire

14 septembre 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • octobre 2017

Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…

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