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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fin de Vie – loi Léonetti – Sauvegarde de la dignité (juin 2017)

14 juin 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison- Montant

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Infirmiers anesthésistes de la FPH – Création du corps

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Le décret 2017-984 du 10 mai 2017 crée, à compter du 1er juillet 2017, un nouveau corps des infirmiers anesthésistes de la FPH dont il fixe le statut particulier ainsi que les règles de constitution i…

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Pharmacies à usage intérieur – Réforme

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

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Décret relatif aux marchés publics – Modifications

14 juin 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2017

Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…

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