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Infection Nosocomiale – Cause étrangère – Preuve

30 juillet 2017

Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle

Dans le cadre d’un litige portant sur la responsabilité d’un établissement de santé du fait d’une infection nosocomiale, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime juridique de l’administration de…

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Praticien Contractuel – Fin de contrat – Renouvellement implicite

30 juillet 2017

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Après plusieurs contrats, un praticien contractuel a dû quitter ses fonctions après une décision de l'autorité administrative nommant un autre agent public pour exercer ses fonctions en tant que p…

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Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat (juillet 2017)

30 juillet 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures rel…

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Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017)

30 juillet 2017

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

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CHSCT – Expertise – Honoraires

30 juillet 2017

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, «…

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Déontologie – Déclaration – Cumul d’activité – Déontologue

30 juillet 2017

Cumul d'activités • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information en date du 13 juillet 2017 et mise en ligne le 25 juillet 2017, il est rappelé dans un souci de sécurisation juridique, les différentes obligations auxquelles les fonctionna…

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Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles

30 juillet 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d…

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Obstination déraisonnable – Indépendance et devoirs du médecin

18 juillet 2017

Sentinelle

Vincent Lambert a été victime en 2008 d'un accident qui lui a causé un grave traumatisme crânien. Au cours de l'année 2012, le Dr. Kariger, prenant en charge le patient, a engagé la procédure…

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Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

18 juillet 2017

Sentinelle

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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