Publications

Par un arrêté du 18 avril 2018 ont été modifiées les règles relatives à la classification, la prise en charge et la facturation des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les…

Par un arrêté publié le 25 avril 2018 ont été précisées les modalités transitoires de financement des services de SSR pour les années 2017 à 2019 inclus. Le texte prévoit notamment que le montant « th…

Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…

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Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’…

Dans un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions d’application des dispositions du décret 2002-9 du 4 janvier 2002  relatif au temps de travail et à l'organis…

Un arrêté du 5 avril 2018 publié au JORF du 10 avril 2018, fixe le modèle du rapport établi par le comité de protection des personnes en application de l’article R 1123-19-1 du code de la santé publiq…

Par une note d’information du 19 mars 2018 mise en ligne le 6 avril 2018, la DGOS lance l’enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) sur l’activité des…

L’arrêté d’application du décret 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie a été publié au JORF du 22 mars 2018. Afi…