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Personnels médicaux – Congés pour raisons de santé – Maternité, paternité et adoption (février 2017)

14 février 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret du 9 février 2017 publié au JORF du 11 février 2017 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatifs aux congés pour raisons de santé ainsi qu’au congé de maternité, d’a…

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

14 février 2017

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonctio…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (2017)

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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Activité physique adaptée – Prescription et dispensation (février 2017)

14 février 2017

Entrée en vigueur • Sentinelle • mars 2017

L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours d…

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L’activité libérale à l’hôpital

31 janvier 2017

Focus • Ressources Humaines

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Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande

30 janvier 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements…

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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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