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L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD

01 janvier 2017

Financement-Comptabilité • Focus

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Emplois fonctionnels de direction des EPS – Modifications statutaires

01 janvier 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Plusieurs textes relatifs aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé ont été publiés au JORF du 15 décembre 2016. Parmi les modifications apportées par ces différents textes, on relè…

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Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier

01 janvier 2017

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la…

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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement

01 janvier 2017

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Expérimenté depuis 2011 dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), le dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné et dénommé «Un chez-…

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Laboratoire de biologie médicale de référence

01 janvier 2017

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Pris en application de l’article L 6211-19 du code de la santé publique, un décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence a été publié au JORF du 31 décembr…

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Biologie médicale – Examens Urgents – Liste obligatoire

01 janvier 2017

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Par le présent arrêté, chaque laboratoire de biologie médicale est dans l’obligation d’établir la liste des examens réputés urgents c’est à dire ceux dont la situation clinique du patient le nécessite…

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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)

01 janvier 2017

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux

01 janvier 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinell…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

01 janvier 2017

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des p…

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