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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public (novembre 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité
L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judicia…
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Spécialité PHENASEN®- Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation
Par une note d’information du 13 novembre 2017, mise en ligne le 17 novembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PHENASEN…
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Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges
L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimen…
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Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret
En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique « L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les struct…
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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets
Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…
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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option
Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…
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Sentinelle N°205 du 1er au 15 Novembre 2017
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