Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016)

01 janvier 2017

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences région…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

01 janvier 2017

Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Budget des ESMS – Groupes fonctionnels

01 janvier 2017

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de financement de la sécurité sociale 2017

01 janvier 2017

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations soci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FINESS – Règles d’enregistrement – Etablissement de santé

01 janvier 2017

Etablissements • FINESS • Sentinelle

L’objet de la présente instruction est de fixer les règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FIN…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

01 janvier 2017

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé

01 janvier 2017

Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle

Par un décret  du 19 décembre 2016, la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en applicatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)

01 janvier 2017

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre 2016. Cette nouvelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)

01 janvier 2017

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne