Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

N°178 du 16 au 30 septembre 2016

15 septembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Garanties accordées aux agents contractuels – Décret d’application

31 août 2016

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 32 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires étend aux agents contractuels le bénéfice des garanties accordées aux fonctionnaires au titre de ses…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le reclassement pour raison de santé

31 août 2016

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016 (août 2016)

31 août 2016

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2017 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations médico-sociales spécifiques 2016

31 août 2016

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement

31 août 2016

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Suspension d’un agent – Procès-verbal de rétablissement dans les fonctions

31 août 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’article 30 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit désormais, dans sa version issue de la loi du 20 avril 2016 (Voir Sentinelle n° 168), qu’en…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SIH – Recueil de données comptables (août 2016)

31 août 2016

Etablissements • SIH - Recueil de données comptables • Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°176 du 16 au 31 août 2016

31 août 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne