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Parcours de soins complexes – Coordination

17 juillet 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a institué des fonctions d'appui à la prise en charge des patients relevant de p…

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Développement professionnel continu – Organisation

17 juillet 2016

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Par un décret en date du 10 juillet 2016  les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les…

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Réforme – Conseils aux acheteurs

17 juillet 2016

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…

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Dossier médical partagé – Création – Clôture

17 juillet 2016

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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N°173 du 1er au 15 juillet 2016

17 juillet 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

17 juillet 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur

17 juillet 2016

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…

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Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)

17 juillet 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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Recherches – Essais cliniques de médicaments

03 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…

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