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Non-discrimination – Précarité sociale – Droits du patient

03 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

En application de l’article L.1110-3 du code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'arti…

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Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation

03 juillet 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…

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Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

03 juillet 2016

Comptabilité • Sentinelle

En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 an…

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Biologistes médicaux – Conditions d’exercice

03 juillet 2016

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique ouvrent la possibilité d’exercer les fonctions de biologiste médical à des personnes non titulaires des titres, diplômes et qualificati…

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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

03 juillet 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…

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Mise en œuvre du protocole PPCR – Modalités de classement lors de la nomination

03 juillet 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classe…

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Suivi médical post-professionnel

03 juillet 2016

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 12 décembre 2013  avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été ex…

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GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)

03 juillet 2016

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de référence…

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Etat des lieux sur l’offre de soins en oncopédiatrie

03 juillet 2016

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction en date du 26 mai 2016 à destination des ARS, la DGOS et l’INca lancent une enquête en vue de la réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins en oncopédiatrie et c…

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