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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)

15 août 2016

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…

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Rémunérations des personnels médicaux – Rectificatif

15 août 2016

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, a fixé les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions…

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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016)

15 août 2016

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

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N°175 du 1er au 15 août 2016

15 août 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (août 2016)

15 août 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016

15 août 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2016

15 août 2016

ESMS • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisse…

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Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

15 août 2016

Organisation de la santé • Planification • Sentinelle

En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de compositio…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits

15 août 2016

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…

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