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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Commissions d’autorisation d’exercice – Procédure et composition
Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-de…
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Personnel de direction – Liste des électeurs en vue des élections professionnelles
Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nati…
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Dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap
Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes hand…
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Circulation des données – Protection – Exploitation
Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d…
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Sentinelle N°130 du 16 au 30 Septembre 2014
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Focus N°65 – Octobre 2014 – Les Soins sur Décision d’un Représentant de l’Etat (SDRE)
Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cett…
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Directeurs de soins sur emploi fonctionnel – Prime de fonction et de résultat
Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour…
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Rémunération des internes – Evaluation du dispositif de financement
Dans le cadre de l’évaluation conjointe du dispositif de financement de la rémunération des internes par les Agences Régionales de Santé, les représentants des établissements et les représentants des…
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Internes – Autorisation de remplacement
Le dispositif d’autorisation de remplacement prévu à l’article L 4131-2 du code de la santé publique permet aux internes d’exercer en tant que remplaçant dès lors qu’ils ont validé en France la totali…
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