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Défaut de surveillance – Obligation de moyens

17 mars 2013

Divers • Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une c…

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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Orientations nationales

17 mars 2013

Développement professionnel continu • Formation - Etudes • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du mécanisme de développement professionnel continu institué par la loi HPST et complété par la série de décrets du 30 décembre 2011 (voir Sentinelle n°65), les orie…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2013)

17 mars 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire 2013 – Notice technique ATIH (mars 2013)

17 mars 2013

2013 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013 et en complément de l’ensemble de textes parus au JO du 28 février 2013 concernant les tarifs des prestations d’hospitalisation et les éléments tarifaires l…

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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation

17 mars 2013

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…

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Conditions de versement du forfait ATU par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

03 mars 2013

Financements • Sentinelle

La Cour de Cassation, saisie d’un établissement privé dans un contentieux l’opposant à une CPAM, a rappelé les conditions de versement des forfaits Accueil et Traitement des Urgences (ATU). Le forfait…

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Remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel – Conditions d’inscription sur la liste

03 mars 2013

Financements • Sentinelle

L’article L 165-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel est subordonné à leur inscription sur une liste et…

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Focus N°46 – Mars 2013 – La notation des fonctionnaires (1)

03 mars 2013

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les fonctionnaires hospitaliers sont évalués tout au long de leur carrière sous la forme d’une procédure de notation. Cette évaluation comprend une note et une appréciation génér…

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Statuts – Cadres de santé (février 2013)

03 mars 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…

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