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Dématérialisation des pièces comptables et moyens de règlement d’encaissement – Actualisation

31 mai 2013

Comptabilité • Sentinelle

L’arrêté du 27 juin 2007 relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique du secteur public local et hospitalier et celui du 24 décembre 2012 énumérant les moyens de règlement de…

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Les substances et préparations vénéneuses

31 mai 2013

Focus • Organisation interne et organisation des soins

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Suppression du jour de carence – Dispositif de lutte contre l’absentéisme

31 mai 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

A l’occasion d’une question parlementaire sur les suites qui seront données à la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie dans la prochaine loi de finances rectifi…

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Biologie médicale – Réforme

31 mai 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réform…

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Marchés d’analyses de biologie médicale – Critères

31 mai 2013

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Dans le cadre d’un contentieux concernant un marché d’analyse de biologie médicale, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de détermination des critères de choix en cas…

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Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS

31 mai 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2…

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Charte de l’expertise sanitaire

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L 1452-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les expertises, effectuées dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire soit à la demande du ministère chargé de la santé soit…

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Charte d’audit interne et Code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

En application du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des a…

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Instances consultatives – Suppression

31 mai 2013

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des af…

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