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Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave
Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive par le…
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MAIA – Calendrier de déploiement 2013
Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’A…
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Diplôme d’Etat de sage-femme – Régime des études
La formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de sage-femme est organisée en vertu de l’arrêté du 11 mars 2013 en deux cycles d’études sanctionnés chacun par un diplôme : 1er cycle …
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Commande publique – Délais de paiement (mars 2013)
La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé «…
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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (mars 2013)
Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, le rôle et les missions des médecins coordonnateurs ont été renforcés par le décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 (voir Sentinelle n°…
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Marché public de travaux – Contenu nécessaire du décompte général
Dans le cadre d’un marché public de travaux, le Conseil d’Etat a précisé, dans un arrêt récent concernant le Centre Hospitalier de Versailles, que si le décompte général notifié par le maître d…
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ESMS – Campagne budgétaire 2013 – Orientations (mars 2013)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle regroupe les di…
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Guide sur « Le prix dans les marchés publics »
La Direction des Affaires Juridique du ministère de l'économie et des Finances a mis en ligne un nouvel outil à destination des acheteurs publics mais aussi des entreprises portant sur « Le prix da…
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Contribution financière des établissements à l’EHESP 2013
Comme chaque année, un arrêté fixe le montant de la contribution financière des établissements publics de santé et des EHPAD au fonctionnement de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). P…
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