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Moustiques – Départements à risque (août 2012)

15 août 2012

Moustiques • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrê…

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Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire

15 août 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préala…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012)

15 août 2012

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)

15 août 2012

2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable)

15 août 2012

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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TVA – Refonte des règles

09 août 2012

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…

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Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable)

09 août 2012

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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DG CHR/CHU – Evaluation et complément de rémunération

09 août 2012

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une circulaire relative aux directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire traite de la procédure d’évaluation à respecter ainsi que des conditions de mise en œuvre du versement d…

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