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Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

19 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…

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Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

19 juin 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arr…

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Revalorisation – actes et prestations

18 juin 2012

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…

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Recours à l’emprunt – Autorisation

18 juin 2012

Emprunts • Financements • Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

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Plan national canicule 2012 (mai 2012)

18 juin 2012

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan nati…

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ANESM- Evaluation Externe

18 juin 2012

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code d…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

18 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°75 du 1er au 15 juin 2012

17 juin 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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