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Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité

01 septembre 2023

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Télécharger le Focus N°176 L’objectif du présent focus est triple : définir la notion de laïcité, préciser la nécessité de respecter le principe de neutralité des personnels en charge d’un service pub…

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Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023

31 août 2023

Année 2023 • Intégrales • Sentinelle

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Obligation d’information des agents sur l’exercice de leurs fonctions – Mise en œuvre

31 août 2023

Les incontournables • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 1er septembre 2023 vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les règles essentielles…

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Médicaments agréés – Service public

30 août 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Congé de présence parentale – Congé de proche aidant

27 août 2023

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 25 août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre des congés de présence parentale et de proche aidant. Ainsi, en application de l’article L632-2 du code général de la fonction…

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ERP – Sécurité incendie

24 août 2023

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers m…

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Signalement obligatoire – Maladie – Leptospirose

24 août 2023

Organisation de la santé • Sentinelle

En application d’un arrêté du 17 août 2023, est ajoutée à la liste des maladies à notification obligatoire de données individuelles, la leptospirose. La fiche modèle est disponible sur le site de l’Ag…

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Taux de prise en charge des titres d’abonnement

23 août 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 21 août 2023 vient modifier le décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents p…

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Secret médical – Dérogations – Défense des droits

22 août 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 22 août 2023, Le Conseil d’Etat revient sur les dérogations au secret médical et en rappelle les conditions, notamment dans le cadre des droits de la défense. Dans cette affai…

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