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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Dépistage néonatal- Examens de biologie médical
Le dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale est un programme de santé national au sens de l’article L.1411-6 du code de la santé publique. Un arrêté du 22 février 2018 a précisé…
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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie
Un décret en date du 20 janvier 2025 (CF. Sentinelle 378) a modifié les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Certificat de décès – Infirmiers volontaires – Modalités – formation
Par un décret du 6 décembre 2023 a été mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les i…
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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques
En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 (cf. Sentinelle n°147) a défini, en matière de diagnostic prénatal et de…
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Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition
Une instruction non opposable en date du 31 mars 2025 vient préciser les consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarificat…
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