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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (janvier 2012)
Des substances vénéneuses ont été ajoutée sur les liste I et II par voie d’arrêté. Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (JORF n° 0021 p.1389 – 25 janvier…
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Psychologues – Jury de concours
La composition du jury de concours pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière a été modifiée (arrêté du 26 août 1991). Ainsi : Le directeur d’établissement (sanitai…
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PMSI – Mortinalité / Enfants morts-nés
La France n’étant plus en mesure de produire son indicateur de mortinatalité, une circulaire précise les modalités d’enregistrement et de codage des mort-nés dans le PMSI permettant de produire cet in…
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Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes. Décr…
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Espaces de réflexion éthique régionaux – Fonctionnement
Comme le prévoit le code de la santé publique des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional. Il s’agit d’espaces de formation, de documentation, de rencontres et d’éc…
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Evaluation externe – Prise en compte de la certification
Les établissements et services médico-sociaux doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par des organismes habilités. En parallèle, ces établ…
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Evaluations externes – UE
Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils…
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Sages-femmes – Etudes
L’arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l’organisation des examens a été modifié. A titre d’illustration, la commission d’at…
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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012)
L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de se…
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