Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Sentinelle N° 6 – 16 au 31 juillet 2009
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)
Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N° 5 – 1er au 15 juillet 2009
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)
Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)
Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N° 4 – 16 au 30 juin 2009
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2
Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…
Réservé aux abonnés Focus
Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)
A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPA, USLD – Médicaments inclus au forfait soins (Incontournable)
Concernant le tarif journalier « soins » (global ou partiel), il est prévu depuis 1999 que certains médicaments listés par arrêté y soient inclus. Cela implique que lorsque ces médicaments s…
Réservé aux abonnés Sentinelle