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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2024

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation – Modifications

23 février 2024

Un arrêté en date du 15 février 2024 vient modifier l’arrêté du 30 juin 2023 autorisant l’innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » (cf. Sentinelle n°341). Le cahier…

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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire

21 février 2024

Par un arrêté du 3 juin 2019 a été autorisée pour 4 ans l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées…

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SAMU – Urgences dentaires

21 février 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a ajouté au fonctionnement des unités participant au SAMU et au centre de régulation, le concours des chirurgiens-dentistes (cf. Sentinelle n°352…

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Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale

20 février 2024

Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024.  Ainsi est institué le principe suivant « -Les parents protèg…

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Sanction disciplinaire – Utilisation des réseaux sociaux

16 février 2024

Un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2023 a posé les attendus en matière de comportement des agents publics dans cadre de l’utilisation des réseaux. Il concerne la fonction publique d’Etat mais e…

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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Modifications

16 février 2024

L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…

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Accès au dossier – Ayants Droits – Délai raisonnable – Identification certaine des causes de la mort

16 février 2024

Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’indemnisation du préjudice des ayants droits suite au retard dans la communication de certains éléments du dossier médical et c…

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Sentinelle N°355 du 1er au 15 Février 2024

15 février 2024

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