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Permanence des soins en établissement de santé – Appel à candidature – Contenu

15 mai 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

L’article R6111-42 du Code de la santé publique, introduit par le décret 2025-101 du 3 février 2025 (cf. sentinelle n° 379) prévoit qu’après chaque publication ou révision du volet « permanence d…

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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation

14 mai 2025

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté en date du 22 avril 2025 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239 et 36…

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Centre de santé – Certification des comptes

14 mai 2025

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant…

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Offre de soins insuffisante ou particulièrement élevée – Corse, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte

14 mai 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 9 mai 2025 revient sur les modalités de détermination des zones où l’offre de soins est insuffisante ou particulièrement élevée pour certains territoires, afin de proposer une mét…

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Centres de santé et de médiation en santé sexuelle – Candidature – Nombre de centres – Financement

14 mai 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Plusieurs arrêtés en date du 29 avril 2025 définissent  les modalités de fonctionnement  des centres de santé et de médiation sexuelle (CSMS). Un premier arrêté liste les éléments à adresser…

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Médicaments agréés – Service public

08 mai 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Stagiaire – Report de stage – Durée du congé sans traitement – Prise en compte du congé parental dans l’avancement

04 mai 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 2 mai 2025 vient modifier le décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Ainsi, il est…

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Parcours coordonnés renforcés – Prise en charge

02 mai 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la pr…

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Focus N°196 – Mai 2025 – Les violences intrafamiliales

01 mai 2025

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°196 L’objet du présent focus est d’identifier parmi tous les outils proposés le cadre juridique de la gestion des violences intrafamiliales, tant auprès des patients que des age…

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