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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions

06 mai 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le gr…

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Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre

06 mai 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sen…

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FICHCOMP – Médicaments ATU

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursemen…

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ANSM – Décret d’application

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n°…

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Listes de médicaments et produits de santé

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Plusieurs listes de médicaments ou de produits de santé ont été modifiées : L’arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé (voir Sentinelle n° 29), Certai…

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Prothèses mammaires – Conduite à tenir (avril 2012)

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Après la publication de plusieurs instructions (Sentinelle n° 70) concernant l’organisation de la prise en charge des femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP),…

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Régime de retraite – Coordination

06 mai 2012

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale est modifié afin de prévoir que les périodes accomplies dans le régime spéciale (et notamment auprès de la CNRACL, Caisse nationale de retraite des agents des collectivi…

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Télémédecine – Appel à candidature

06 mai 2012

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

Dans l’objectif de procéder au déploiement de la télémédecine et des systèmes d’information un appel à projets pilotes est lancé auprès des ARS. Un accompagnement national de ces projets sera mis en p…

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Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (avril 2012)

06 mai 2012

Demande d'admission • Etablissements • Sentinelle

Il existe de nombreux modèles de dossiers de demande d’admission dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les contenus varient. Face à ce constat la volonté est…

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