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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2025

16 novembre 2025

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe en annexe 1, pour l’année 2025 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obsté…

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Sentinelle N°397 du 1er au 15 Novembre 2025

15 novembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Ordonnance numérique – Haute Autorité de Santé – Référentiel

15 novembre 2025

Prescription hospitalière • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Dans le cadre de la généralisation de l’ordonnance numérique pour les prescriptions en ville, qui devrait s’étendre aux établissements de santé pour les prescriptions de sortie destinées à être exécut…

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Prolongation d’activité – Décision postérieure à la limite d’âge – Prise en compte dans le calcul des droits à pension – Liquidation

15 novembre 2025

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Dans un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État retient que dans le cas où un agent formule une demande de prolongation d’activité antérieurement à sa limite d’âge et que l’administration fait dro…

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Report des congés – Information – Période de report

15 novembre 2025

Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Contrairement à ce qui est prévu par le code du travail, la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière ne prévoit pas que le début de la période de report est lié à la délivrance d’…

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Temps de travail – Repos hebdomadaire – Jours de travail consécutifs

15 novembre 2025

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Les articles L. 3132-1 et L. 3132-2 du code du travail prévoient respectivement qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine et que les salariés bénéficient d’un…

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Médicaments agréés – Service public

14 novembre 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Port obligatoire du masque – Infections respiratoires

14 novembre 2025

Etablissements • Sentinelle

Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communau…

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