Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN -…
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Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire
Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…
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D3S – Postes de direction en établissement de santé – Postes ouvrant accès à l’échelon fonctionnel hors classe – Emplois fonctionnels – Poste de direction de classe normale
L’article 1er du décret n°2007-1930 portant statut particulier des D3S permet à ces personnels d’exercer des fonctions de direction au sein d’établissement publics de santé, sous réserve que l’établis…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire
Un arrêté en date du 24 novembre 2023 vient modifier les montants forfaitaires de l’activité de télésurveillance, auparavant posés par un arrêté du 16 mai 2023 et du 28 juillet 2023 (cf. Sentinelle n°…
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Violences conjugales – Aide universelle
Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège (Incontournable)
Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en confiant à un magistrat du siège du tribu…
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Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et en accompagnement social et médico-social (Incontournable)
Un décret en date du 17 novembre 2023 institue un traitement de données dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » a…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2022
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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