Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Mesures de soutien hivernales – Urgences et pédiatrie
Une nouvelle instruction du 17 novembre 2022 vient, à l’identique de la période estivale (cf. Sentinelle n°317) présenter les mesures de soutien au système de santé pour l’automne-hiver 2022-2023, not…
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Parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile – Maisons et centres de santé – Cahier des charges
Un arrêté en date du 14 novembre 2022 vient fixer le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place un parcours pluridisciplinaire visant à accompag…
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Centres régionaux en antibiothérapie – Implantation Fonctionnement
Par décret en date du 18 novembre 2022, est institué, dans chaque région, un centre régional en antibiothérapie qui assure les missions d’expertise et d’appui aux professionnels, promouvant le bon usa…
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Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification
Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambula…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications
Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’interventi…
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Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale
Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décre…
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Règles de bonne pratique – Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital
L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, un arrêté en date du 15 novembr…
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