ESMS – Campagne budgétaire 2023
Une instruction en date du 15 mai 2023 porte sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de hand…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Soins médicaux et de réadaptation – Conditions d’implantation – Prises en charge spécifiques
Dans le cadre de la réforme des autorisations un décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 (Cf. Sentinelle 305) a fixé les modalités d’autorisation des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR).…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 25 mai 2023 : Décision du 13 avril 2023 de l’Union nationale des…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Ambulanciers – SMUR – Formation d’adaptation à l’emploi
Un arrêté en date du 17 mai 2023 vient fixer les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des ambulanciers diplômés d’état, affectés dans une structure mobile d’urgence et de réanimatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire
Un arrêté en date du 16 mai 2023 vient fixer les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’int…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément
Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remb…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM (Incontournable)
Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage par un médecin. Ainsi, les patients peuvent a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Licenciement – Faits antérieurs à la nomination
Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…
Réservé aux abonnés Sentinelle