Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Consentement – Donneur / receveur – Communication de l’identité et des données non identifiantes

31 août 2022

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 25 août 2022 vient notamment définir les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une as…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle

31 août 2022

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Garantie de financement des établissements de santé – COVID19 – Modalités

31 août 2022

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 24 août 2022 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

30 août 2022

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 août 2022

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications

27 août 2022

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 18 août 2022 vient modifier l’arrêté du 26 avril 2022 fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés

26 août 2022

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle

Un arrêté du 23 août 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 août 2022

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compétences vaccinales – Sage-femme

18 août 2022

Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle

Un arrêté en date du 12 août 2022 vient à nouveau étendre les compétences vaccinales des sages-femmes et modifie un arrêté du 1er mars 2022(Cf. Sentinelle n° 312). Ainsi, il convient de relever que…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications